Conditions Générales De Vente (C.G.V.) de la boutique de l’auto-entreprise EcoTones.


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités, ainsi que les conditions de vente et de prestation de services selon lesquelles ecotones.fr fournit les services à son client. Toutes les offres de produits et de prestations de services proposées par EcoTones sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et aux lois en vigueur. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, les télécharger (et/ou les imprimer), et en conserver une copie.

Des produits ou services peuvent stipuler des « Conditions Supplémentaires », en complément des présentes « Conditions Générales de Vente ». En cas de contradiction entre les « Conditions Supplémentaires » et des présentes « Conditions Générales de Vente », les « Conditions Supplémentaires » prévaudront les conditions du produit ou du service concerné. La validation de tout devis établi via le site ecotones.fr vaut pleine et entière acceptation du suivant règlement :

Dans ce présent règlement, Le terme "ecotones.fr" désigne Mr Vincent F. Lucien rue de l’union , 42155 Saint Jean saint Maurice sur loire. auto-entrepreneur webmaster spécialisé en création de site web, webdesign, formation, possédant le statut d’auto-entrepreneur SIRET : 508 144 300 000 29 Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers en application de l’article L.123-1-1du code de commerce.
Le terme "Le client" désigne la personne étant en passe ou ayant déjà validé un devis établi par EcoTones.

Facture : Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts). Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
Règlement comptant via la boutique internet de ecotones.fr : Si vous achetez un  service à distance, vous avez le droit de changer d'avis sur votre achat (sauf pour certains contrats particuliers). Le professionnel doit vous informer de ce droit avant la conclusion de votre commande. Il peut utiliser un avis d'information type. Si vous vous rétractez, vous n'avez pas à vous justifier ou à payer de pénalités.
Vous devrez éventuellement régler :

    •    les frais de retour du bien commandé,
    •    ou un montant correspondant au service fourni si vous avez demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation.

Droit de rétractation : Services totalement ou partiellement exécutés avant la fin du délai de rétractation (14 jours) ou dont l'exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai. Le délai commence pour les prestations de service, à partir du jour de la conclusion du contrat.

Délai de remboursement suite à rétractation : En cas de rétractation, le professionnel doit vous rembourser la totalité des sommes que vous avez versées, frais de livraison inclus. Il doit le faire au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation.

Règlement sur le paiement des acomptes : La majorité des prestations offertes via le site ecotones.fr sont payables en 1, 2, voire 3 fois. Les paiements en 3 fois sont généralement réservés aux devis englobant plusieurs prestations (ex. création de site + référencement naturel…) ou aux sommes jugées importantes aux yeux de EcoTones et correspondant à des projets assez long pour permettre l’étalement.

Premier acompte et validation de devis : Le premier acompte entérine la validation du devis établi par ecotones.fr pour le client et déclenche le début effectif des travaux dont il couvre notamment les frais. Dans le cas où le début effectif de la prestation est programmé à une date ultérieure à la validation du devis, ce premier acompte ne déclenche pas le début effectif des travaux mais entraîne la réservation par ecotones.fr du temps nécessaire à ceux-ci à la date, et pour la période prévue. Cet acompte initial est définitif et non remboursable une fois que des frais et/ou du temps de travail ont été engagés, sauf cas exceptionnel à l’entière discrétion et appréciation de ecotones.fr. Vous pouvez tout de même bénéficier du délai de rétractation légal de 7 jours dans le seul cas ou aucun frais ni moyen humain n’aurait encore engagé par ecotones.fr ou ses prestataires éventuels durant cette période. Parallèlement au paiement du premier acompte, le devis envoyé par ecotones.fr doit être retourné par le client qui l’aura préalablement daté, signé et mentionné de l’expression "Bon pour accord". Cet envoi du devis validé peut se faire par courrier postal ou bien par envoi électronique (e-mail).

Le dernier acompte : Le dernier acompte entérine la fin des travaux et l’acceptation finale du projet et du travail effectué pour le client. La seule prestation supplémentaire devant être effectuée par ecotones.fr ultérieurement au dernier paiement est le transfert du nom de domaine au nom du client dans le cas ou cette disposition est prévue au devis. Cette disposition n’est en effet pas systématique et doit apparaître sur le devis accepté par le client. Par défaut le transfert du nom de domaine est réservé à nos offres de création de site et ne s’applique pas à nos offres locatives.

Retard ou défaut de paiement : En application des lois en vigueurs, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date limite de règlement figurant sur le devis validé ou la facture, dans le cas où le montant dû est payé après cette date. Une majoration de 10% de ce montant peut alors être appliquée sans aucune autre forme de préavis de la part de ecotones.fr. Dans le cas où le client ne serait toujours pas en mesure d’honorer les paiements 30 (trente) jours après cette date, ecotones.fr se réserve le droit unilatéral de suspendre ou d’annuler purement et simplement la prestation, sans ouvrir droit à une quelconque compensation pour le client et d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du client pour non paiement. Au montant dû, seront ajoutés les frais de procédures.ecotones.fr se réserve également le droit d’ignorer ou de décliner toute future commande de la part de ce client ou de son mandataire. Le fait de suspendre ou de restreindre la fourniture des services ou les prestations n’exonère pas le client du paiement de la totalité du montant dû et des majorations applicables.

Cas de force majeure : En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution par l’une ou l’autre partie de ses obligations, les obligations respectives deecotones.fr et du client seront dans un premier temps suspendues.
Au cas où la suspension excède un délai de 60 (soixante) jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. ecotones.fr et le client seront alors déliés de leurs engagements, sans qu’une quelconque indemnité soit due de part et d’autre de ce fait.
ecotones.fr ne pourra pas être tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution de service, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure reconnue par la jurisprudence : problème de santé déclaré défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend ecotones.fr et ses prestataires.

Hébergement web : L’hébergement web proposé par ecotones.fr est assuré par l’entreprise o2switch basée à Clermont-Ferrand. Ecotones assure la bonne gestion de ces prestations pour vous mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une défaillance causée par l’hébergeur ou un quelconque prestataire extérieur.

Propriété intellectuelle : Le client reconnaît que ecotones.fr détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et des services ecotones.fr, ayant fait ou non l’objet d’un dépôt, à l’exception des ressources fournies par le client.
Le code source développé par ecotones.fr est la propriété exclusive de ecotones.fr. Si le client souhaite acquérir le code source de son site web, pour modification uniquement, il devra en faire la demande par tous moyens et s’acquitter du montant des droits d’auteur, qui sera alors communiqué dans un devis.
Toute forme de reproduction et de distribution du code source de ecotones.fr sont interdites, sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite de ecotones.fr, détenteur de ces droits de propriété. (vous êtes propriétaire du travail effectué pour vous mais n’avez en aucun cas le droit de le partager, de le vendre ou de le céder avec un tiers physique ou moral.
Dans le cadre de l’utilisation des services deecotones.fr, le client n’utilisera aucune marque, logo ou texte protégé dont il n’est pas l’auteur, sauf accord écrit de son propriétaire.ecotones.fr ne pourra être tenu pour responsable de contenus violant les droit de la propriété intellectuelle.

Référence au client : Le client autorise implicitement ecotones.fr à mentionner son nom (ou sa dénomination sociale), son logo et son URL dans ses documents commerciaux, ou sur son site web http;//ecotones.fr, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.
ecotones.fr ou ses intermédiaires commerciaux sont autorisés à utiliser toute création réalisée par ecotones.fr, à des fins de démonstration.
Le client s’engage à faire figurer sur toutes les pages web de son site web, créé par ecotones.fr, une mention/signature du type : « Création de site par EcoTOnes avec un lien pointant vers le site web de ecotones.fr.

Responsabilité : ecotones.fr ne pourra être tenu responsable du contenu et de toute autre forme d’information provenant du client sur le site web d’un client. ecotones.fr n’exerce aucun contrôle effectif sur la qualité ni l’exactitude du contenu des publications du client. Toute information présente sur le site web du client relève de sa seule responsabilité et, pour rappel, le paiement du dernier acompte vaut pour acceptation pleine et entière de l’ensemble du travail réalisé.
Ecotones.fr innove continuellement, ayant pour objectif d’offrir le meilleur service en terme de technologie et d’expérience client ou utilisateur. En conséquence, la forme et la nature des services fournis par ecotones.fr pourront faire l’objet de modifications avec accord préalable du client ou un accord ultérieur.
ecotones.fr ne saurait garantir que ses services seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels. Dans le cadre de l’utilisation de ses services, le client peut accepter leurs mises à jour qui sont destinées à améliorer, perfectionner et les faire évoluer ou non. Elles peuvent prendre la forme d’une maintenance, de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules applicatifs et de versions entièrement nouvelles. Dans le cas où le client ne demanderai pas ou n’accepterai pas une mise à jour ou un correctif de sécurité pour son site web, la responsabilité d’Ecotones ne pourrai pas non plus être engagée.
Une nouvelle installation ou une installation modifiée du site web du client peut engendrer un risque de perte de données. Le client doit veiller à la sauvegarde, à la protection et à la sécurité de ces dernières par tous les moyens possibles.
Utilisant des technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers, ecotones.fr ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales de Vente, et ne saurait s’engager a ce que le(s) site(s) du client soit totalement ininterrompu et sans retard. Le client déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement de son site web.
ecotones.fr se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au(x) site(s) web du client pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, ecotones.fr s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour éviter ou minimiser ce type d’interruption. ecotones.fr n’est pas responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.

Délai d’exécution des prestations : Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur le devis. Celui-ci est convenu à titre indicatif. EcoTones se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le client. Aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client si l’allongement du délai ne dépasse pas 2 semaine. Au-delà, EcoTones s’engage à reverser au client 10% des sommes perçues pour le projet en cours, et ce dans un délai de 15 jours après que le retard ait été constaté et signalé par mail ou lettre recommandée avec accusé de reception. Aucun dédommagement ne pourra toutefois être exigé dans l’hypothèse d’un dépassement de délai dû à un cas de force majeure (coupure du réseau internet, piratage du système d’EcoTones, invalidité, grèves, émeutes…) ou à un défaut de transmission d’informations du client. En cas de manque de réactivité du Client à transmettre les éléments nécessaires à la réalisation du projet ou si l’allongement du délai est dû à une transmission insuffisante ou plus longue que prévu des éléments devant être fournis par le client, EcoTones ne pourra être tenue responsable du non-respect des délais annoncés et le retard de livraison ne donnera lieu à aucune forme de dédommagement.

Livraison des travaux : Les travaux sont livrés sur le support préalablement convenu avec le client, en principe par email. Dans le cas d’un envoi par la poste, une participation aux frais de port sera demandée. Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. À la réception des travaux, le client dispose de 10 jours ouvrés pour nous faire part d’éventuelles réserves. Passé ce délai, EcoTones considèrera que la prestation a donné entière satisfaction au client.

Modifications éventuelles des travaux : Ecotones limitera ses services aux seuls mentionnés sur le devis. Si, au cours de l’exécution de la prestation, le client souhaite modifier ou ajouter de nouveaux travaux, un nouveau devis pourra être établi en fonction de la nature des services supplémentaires demandés. Après livraison de la commande, le client aura la possibilité de demander à EcoTones d’effectuer quelques ajustements, dans la limite de deux fois maximum. Cette demande est à transmettre dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la commande. Les ajustements demandés devront être légers. Par conséquent, EcoTones ne modifiera en aucun cas la structure du site, du texte ou de tout ou page document réalisé(e). La modification ne pourra pas porter sur de nouveaux éléments, non prévus au devis ou non fournis par le client avant le début d’exécution de la prestation. Après le délai de 10 jours ouvrés susmentionné, aucune modification ne pourra être apportée aux travaux réalisés sans donner lieu à un nouveau devis et, par conséquent, à une nouvelle commande.

Résiliation : Toute résiliation du client pendant l’exécution du contrat doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard sept jours avant la date de livraison prévue. Si la résiliation a lieu avant le début d’exécution de la commande et que l’annulation d’une commande ou la rupture d’un contrat intervient du fait du client et sans que celui-ci soit en mesure de prouver une faute grave commise par Cedric Postel, Cedric Postel conservera 20% des sommes versées par le client en dédommagement. Si la résiliation intervient alors que la commande a déjà reçu un commencement d’exécution, les travaux effectués ne donneront lieu à aucun remboursement.

Responsabilité du client : Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux. Le client déclare se protéger de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus qui pourraient endommager ou ralentir les données nécessaires à l’exécution des travaux.

Obligation de moyens : EcoTones est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. EcoTones s’engage donc à réaliser les prestations demandées en effectuant les recherches nécessaires et en mettant en œuvre toutes les ressources à sa disposition. Si la responsabilité de Vincent Frédéric LUCIEN devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux. Par ailleurs, Vincent Frédéric LUCIEN ne saurait être considéré comme responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, d’implantation de virus ou de shell ou de dysfonctionnements de réseau Internet.EcoTones se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une collaboration visant à produire ou à participer à l’élaboration de textes contraires aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur.

Propriété des travaux : Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété d’EcoTones jusqu’au paiement intégral par le client des sommes dues.

Révision des tarifs : Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Toutefois, les tarifs définis sur le devis préalablement accepté ne sont pas modifiables. Les tarifs définis sur le devis non encore validé sont valables un mois à compter de la date d’établissement du devis.

Confidentialité : EcoTones garantit la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre des prestations. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en contactant EcoTones soit par courrier à l’adresse Rue de l’union 42155 Saint Jean Saint Maurice sur Loire, soit par email à l’adresse contact@ecotones.fr . Vincent Frédéric LUCIEN s’engage à ne pas communiquer ces données à des tiers, sauf accord préalable et écrit du client.

Piratage : Dans le cas d’un piratage de votre site et/ou du serveur l’hébergeant, EcoTones ne pourra également pas être tenu pour responsable. Cependant, l’entreprise, représenté par Vincent F. LUCIEN, s’engage à tout mettre en oeuvre pour rétablir une situation de production acceptable. Une rémunération ultérieure pourra alors être demandée par EcoTones pour le travail effectué.

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, ecotones.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
    •    les difficultés d’accès au site web hébergé du fait du non respect total ou partiel d’une obligation du client, d’une défaillance et/ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès internet ;
    •    le non acheminement de courriers électroniques, d’articles de forum de discussion ou de tout autre message, quelque soit la nature ou le mode de transmission ;
    •    la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier ;
    •    les intrusions malveillantes de tiers sur le site web du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client ;
    •    les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d’hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client ;
    •    les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client ;
    •    les préjudices indirects, c’est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par ecotones.fr, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.
 
Loi applicable et litige : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de différend sur l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Roanne. Le présent règlement est visible et accessible sur le site, ecotones.fr se réserve le droit de réviser ces présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Toute modification sera mise à jour et donc visible et accessible sur le site web http://ecotones.fr
ecotones.fr est la propriété exclusive de Mr Vincent Frédéric LUCIEN. SIRET : 508 144 300 000 29 Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers en application de l’article L.123-1-1du code de commerce